L’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres

L’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
L’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres

L’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, par les activités qu’exercent ses membres ès qualités ou à titre personnel, occupe une place de premier plan dans les domaines de l’activité archéologique, de l’édition des documents et de la recherche historique.

Un certain nombre de Commissions permanentes – dont certaines sont fort anciennes – ou temporaires se réunissent régulièrement ; en dehors de celles qui contribuent à la promotion de la recherche, en veillant par exemple à l’attribution de prix, de celles qui assurent le maintien d’un lien fort avec certains Grands Établissements français à l’étranger ou encore de celles auxquelles un rôle technique est dévolu, c’est en leur sein que se poursuivent ou s’élaborent des projets scientifiques, souvent novateurs. A l’heure actuelle ces Commissions se consacrent essentiellement à la publication de sources littéraires et archéologiques, instruments de base pour toute recherche philologique et historique ; ces travaux sont menés à bien soit par des académiciens, soit par des collaborateurs en poste au CNRS, à l’EPHE, à l’Université, choisis en raison de la qualité de leurs entreprises scientifiques, de leur puissance de travail reconnue mais aussi de leur action féconde et incitative au cœur de leur discipline propre.

“Laboratoire” nous l’avons dit, l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres est tout autant un ” conservatoire ” ; aussi convient-il de relever qu’elle est dépositaire d’un certain nombre d’archives éminemment précieuses pour la recherche historique ou historiographique et qu’elle s’emploie à faire fructifier ce patrimoine. En dehors de la masse d’informations considérables rassemblées dans ses archives propres, qu’elles soient administratives ou historiques, l’Académie conserve au sein de son cabinet du Corpus Inscriptionum Semiticarum, outre quelques documents originaux, un fonds relatif à l’épigraphie ouest-sémitique ; elle a aussi récemment reçu en legs l’ensemble très riche de la documentation scientifique de l’helléniste Louis Robert, à l’heure actuelle en cours d’inventaire et de classement.

Les pages qui suivent fourniront un éventail évoquant la richesses et la diversité des tâches menées par l’Académie.

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de
sagesse, de justice et de raison. Le législateur […] ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation… »
Ces quelques phrases, extraites du Discours préliminaire de Portalis,
sonnent étrangement aux oreilles contemporaines, tant ces règles simples
semblent loin des pratiques actuelles.

Si je les cite cependant, c’est qu’elles montrent les liens qui ont existé entre la rédaction du Code civil et « l’institution des sciences morales et politiques ». La même démarche les anime : étudier la vie des hommes en société pour en déduire les formes de gouvernement les plus utiles à leur épanouissement, dans un esprit « de sagesse, de justice et de raison ».
Voilà qui explique, sans doute, qu’en deux-cents ans notre Compagnie se
soit toujours montrée si attachée au Code Napoléon et que nous ayons décidé, à l’initiative de notre section de Législation, Droit public et Jurisprudence, menée par son doyen, Monsieur Alain Plantey, d’organiser cette séance solennelle, qui fait suite à l’admirable colloque, organisé à la Sorbonne par la Cour de cassation. Car le Code civil est resté pour nous d’une grande actualité. Si je remonte simplement dans les deux dernières années, deux manifestations ont prouvé cette attention portée à ce « monument » du génie français.

Le 1er juillet 2002, l’Académie votait à l’unanimité une motion de
protestation contre le projet de Code civil européen, qui avait été développé, quelques mois auparavant, par le professeur Christian von Bar — en anglais, et ce dans la Grand’ Chambre de la Cour de cassation.
Laissez-moi vous en rappeler le texte.

L’Académie – a eu connaissance de ce projet de code civil européen, rédigé dans
une certaine confidentialité et en langue anglaise ; […]
– [elle] signale qu’un marché concurrentiel performant n’implique
pas l’unification des législations et des jurisprudences civiles, comme le
démontre l’expérience nord-américaine ;
– [elle] estime que la modification du droit des contrats mettrait en
question, par pans successifs, beaucoup d’éléments du droit civil, et
particulièrement du droit de la famille et des biens ;
– [elle] fait observer que les liens entre le droit civil et les cultures fondamentales des pays européens ont été sous-estimés par les auteurs du projet en question.
Notre nouveau confrère britannique, Monsieur Basile Marchesinis, élu
membre correspondant de l’Académie au début de cette année, a soutenu cette même thèse sur les lieux mêmes où le professeur von Bar avait prononcé son discours. Notons toutefois que notre confrère, lui, s’est exprimé en français.
Cela n’est que justice d’ailleurs, tant la langue du Code civil, dont nous
entretiendra en fin de séance notre confrère, Monsieur Gabriel de Broglie, est une langue pure et belle. À un de nos confrères qui venait de faire une communication sur la poésie française, un autre de nos confrères ne fit-il pas remarquer qu’à son sens il avait oublié de citer le Code civil ?

La deuxième manifestation récente de notre attachement au Code civil est elle aussi de portée européenne — mais avec une connotation cette fois bien plus positive.

Il y a un an presque jour pour jour, nous nous retrouvions dans la Grande salle des séances du Palais pour célébrer la réédition de la version bilingue
(français-allemand) du Code Napoléon promulgué en 1808 dans le royaume de Westphalie. Nous le faisions en collaboration avec la Deutsche Bank — dont je suis heureux de saluer le Président — et la Fondation Alfred Herrhausen pour le Dialogue international, qui en avaient permis la publication. Que Français et Allemands célèbrent ainsi, ensemble, la majesté du Code civil et son importance dans l’histoire européenne et mondiale, m’est apparu comme symbolique : de la possible union entre les peuples bien sûr, mais aussi du fait que le Code civil ne nous appartient pas à nous seuls Français — qu’il est une part de l’héritage de bien des nations, largement représentées ici, aujourd’hui, par leurs ambassadeurs.
Voilà pourquoi j’ai tenu à poser ici cet ouvrage porteur d’universalité.

C’est en ayant rappelé cette actualité forte de Code civil pour notre Compagnie — au-delà de cette date anniversaire — que je laisse la parole à Monsieur Alain Plantey qui vous parlera de « l’esprit du Code » et va vous présenter le déroulement de cette séance.

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